conditions générales
Article 1 - Nous identifier
Article 2 - Lexique pour mieux nous comprendre
Les termes commençant par une majuscule dans le corps des présentes conditions générales sont définis ci-après :
Abonnement : désigne la modalité contractuelle permettant à l’Utilisateur d’accéder à la Solution, au Contenu et aux Services dans les conditions définies dans les présentes CGUV.
CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de la Solution et des Services, que l’Utilisateur s’engage à respecter et à accepter avant toute utilisation de la Solution et des Services.
Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur et accessible grâce à ses Identifiants.
« Contenu » désigne le contenu mis à disposition par GENARIO, accessible via le Site et qui comprend notamment les données, bases de données, la Solution, offres, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos ou encore le design.
Données Personnelles : désignent conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, toutes les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Identifiants : désignent l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur ainsi que son mot de passe, pour s’identifier sur le Site et avoir accès à la Solution.
Navigateur Web : désigne un navigateur web permettant l’accès au Site. Il s’agit notamment de Google chrome, Safari, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge.
Œuvres : désigne les œuvres, de genres divers, pouvant être comparées par l’Utilisateur avec leurs propres textes au moyen de la Solution.
Partie(s) : désigne(nt) individuellement ou collectivement l’Utilisateur et GENARIO.
Plateforme de paiement : désigne la plateforme de paiement sécurisée STRIPE éditée par la société STRIPE PAYMENTS EUROPE LTD.
Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité de GENARIO qui doit être lue et acceptée par les Utilisateurs avant d’utiliser les Services. La Politique de confidentialité est accessible ici : https://app.genario.co/terms.
Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mis à disposition de l’Utilisateur par l’utilisation de la Solution, comprenant notamment et non exhaustivement l’outil de rédaction de textes, le dictionnaire intelligent, la visualisation de statistiques sur le texte en cours de rédaction et l’outil de comparaison avec des œuvres existantes.
Services Associés : désignent les services de maintenance décrits à l’article 5.3 des présentes.
Site : désigne le site Internet mettant à disposition l’accès à la Solution et qui est accessible à l’adresse https://www.genario.co/.
Solution : désigne l’application logicielle en mode Saas dénommée « GENARIO », développée par GENARIO, mis à la disposition de l’Utilisateur à partir du Site, comprenant notamment le dictionnaire intelligent, le générateur de statistiques liées au texte ainsi que l’outil de comparaison avec des œuvres existantes.
Utilisateur : désigne l’utilisateur de la Solution, quel que soit son statut et son activité.
Terminal : désigne le smartphone, la tablette ou tout autre matériel disposant d’un système d’exploitation compatible avec le Site et à partir duquel l’Utilisateur accède à la Solution et aux Services.
Article 3 - Objet du contrat
Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GENARIO met à disposition de l’Utilisateur la Solution et ses différents Services. La mise à disposition de la Solution et des Services Associés est soumise à l’acceptation sans réserve des CGUV et à leur respect par l’Utilisateur. Les CGUV prennent effet dès la validation de la commande par l’Utilisateur. Lors de la validation de la commande, en cochant la case « J’accepte les CGUV de GENARIO », l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGUV. Les CGUV sont l’unique socle de la relation contractuelle entre GENARIO et l’Utilisateur.
Article 4 - Comprendre la portée de nos conditions
Article 5 - Nos services
5.1 Description générale des Services
Plusieurs Services sont disponibles sur le Site, qui entend faciliter la rédaction de textes divers, en proposer une analyse statistique ainsi que la comparaison avec des œuvres notoires.
5.2 Description spécifique de chacun des Services
5.2.1 Logiciel d’écriture
Conçu pour des romans comme pour des scenarios, un dictionnaire intelligent aide l’Utilisateur à trouver les mots adaptés pour décrire une scène, un personnage ou encore une réflexion. Les parties Plan, Personnage et Notes permettent à l’Utilisateur d’étoffer sa réflexion de façon plus ciblée.
5.2.2 Logiciel d’analyse du texte
Un logiciel permet de visualiser la carte du récit et d’analyser, par le biais de différentes statistiques, divers paramètres du texte de l’Utilisateur, tels que sa structure, son style, les thèmes abordés, les émotions des personnages ou encore la proportion de dialogue, de description et de réflexion.
5.2.3 Bibliothèque d’Œuvres
Des centaines d’Œuvres notoires, présentes ou non dans le domaine public, ont été analysées afin de permettre une comparaison de leur structure avec le texte en cours de rédaction par l’Utilisateur.
5.2.4 Atelier collectif
Les ateliers collectifs s’adressent à l’Utilisateur ayant un projet de roman et souhaitant bénéficier d’un accompagnement humain et personnalisé tout au long du processus de création. Ces ateliers se déroulent sous forme de séances hebdomadaires en visioconférence et portent sur des thèmes différents à chaque séance. Ils sont payants (tarification à la séance) sauf pour l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement VIP.
5.2.5 Atelier individuel
L’atelier individuel est un cours particulier encadré par un employé ou collaborateur de GENARI par un employé ou collaborateur de GENARIO. Ce service est offert uniquement aux utilisateurs ayant souscrit un Abonnement VIP.
5.2.6 Support prioritaire
Ce service offre à l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement VIP :
- une démonstration de la Solution et de l’utilisation des Services en visioconférence par un conseiller GENARIO ;
- un support prioritaire et rapide en cas de questions ou de demandes d’assistance de l’Utilisateur.
5.3 Les Services Associés
L’utilisation du Site et de la Solution par l’Utilisateur entraîne la mise en œuvre de certains services (ci-après les « Services Associés ») pendant toute la durée de son Abonnement, qui sont :
- la maintenance corrective de la Solution en cas de dysfonctionnements ;
- la maintenance adaptative de la Solution en cas de changement de son environnement (système d’exploitation) ;
- la maintenance évolutive de la Solution via des mises à jour étant précisé que la périodicité et l’opportunité desdites mises à jour relèvent de la seule responsabilité de GENARIO.
Les mises à jour de la Solution sont incluses dans l’Abonnement et se font automatiquement par GENARIO.
Article 6 - Abonnement
Afin d’accéder à la Solution et aux Services, l’Utilisateur doit souscrire un Abonnement. Les Parties ne seront contractuellement liées que sous réserve de l’accomplissement de la procédure énoncée à l’article 7 des présentes. Les CGUV s’appliquent pour tout Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Les différentes offres d’abonnement sont celles affichées sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur, étant précisé que GENARIO se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres de parrainage ou promotionnelles ponctuelles. Le cas échéant, les codes de réductions devront être renseignés par l’Utilisateur au moment du paiement de l’Abonnement.
6.1 Essai gratuit
L’Utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de la Solution en version standard non personnalisée pendant quatorze (14) jours.
6.2 Abonnement payant
A l’issue de la période d’essai, afin de pouvoir utiliser la Solution via le Site et bénéficier de l’intégralité des Services (selon l’offre d’Abonnement choisie), l’Utilisateur doit souscrire un Abonnement payant. En s’abonnant à la Solution et en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare utiliser la Solution en accord avec le droit applicable et les CGUV.
6.3 Modification de l’Abonnement payant
L’Utilisateur est libre de modifier son Abonnement à tout moment.
Le cas échéant, l’Utilisateur :
- sera redevable de la différence de prix au prorata du temps restant jusqu’à la fin de son engagement (selon l’offre choisie) en cas de changement pour un Abonnement dont le montant est supérieur à celui initialement souscrit ;
- bénéficiera d’une réduction sur la nouvelle période d’engagement correspondant à la différence de prix au prorata du temps restant jusqu’à la fin de son engagement (selon l’offre choisie) en cas de changement pour un Abonnement dont le montant est inférieur à celui initialement souscrit.
Article 7 - Modalités de souscription
7.1
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure de souscription à l’Abonnement en ligne. La validation par l’Utilisateur de son Abonnement vaut acceptation des CGUV, pleinement et sans réserve. Une confirmation d’Abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact qui sera facturé à l’issue de la période d’essai et les modalités de l’offre. Cette confirmation constitue les conditions particulières de mise à disposition et d’utilisation de la Solution. Cette confirmation d’Abonnement vaut acceptation de la commande par GENARIO et valide la transaction.
7.2
Une fois la commande validée, l’Utilisateur a accès à la Solution via le Site en utilisant ses Identifiants. A l’issue de la période d’essai, l’accès se poursuivra, selon l’offre d’Abonnement choisie, une fois le paiement effectué, déduction faite des quinze (15) jours de gratuité. Dans l’hypothèse d’un Abonnement mensuel, sauf en cas de résiliation dans les conditions prévues aux articles 18 et 19 des CGUV, l’accès à la Solution et son utilisation engage l’Utilisateur au paiement des mensualités relatives à l’Abonnement conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes.
Article 8 - Modalités financières
8.1 Obligation de paiement
L’Utilisateur reconnaît devoir payer l’intégralité du prix de l’Abonnement souscrit. Les prix sont indiqués sur le Site en euros, HT et TTC. Les prix en vigueur des différentes offres d’Abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, GENARIO se réservant le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification des tarifs, GENARIO devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision, conformément aux modalités prévues à l’article 18 « DURÉE » des CGUV. Si l’Utilisateur décide de poursuivre son Abonnement, les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à la date de renouvellement de l’Abonnement ou à la date de souscription d’un nouvel Abonnement par l’Utilisateur. L’Utilisateur est redevable, selon la périodicité déterminée dans l’offre choisie, du paiement de l’Abonnement terme à échoir. Les factures relatives aux paiements effectués par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement sont accessibles sur son Compte Utilisateur.
8.2 Les modalités de paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue à l’issue de la période d’essai déduction faite des quinze (15) jours de gratuité via la plateforme de paiement STRIPE (ci-après désignée la « Plateforme de paiement ») et conditionne l’accès à la Solution. Pour ce faire, l’Utilisateur doit accepter les conditions générales de vente et d’utilisation de la Plateforme de paiement. L’Utilisateur sera ensuite prélevé, selon la périodicité déterminée dans l’offre choisie, au titre de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation dans les conditions définies à l’article des présentes.
8.3 Retard de paiement
L’Utilisateur peut à tout moment régulariser son(es) impayé(s) via la Plateforme de paiement accessible à partir de son Compte Utilisateur. À défaut de paiement dans les délais, l’Utilisateur sera redevable d’intérêts de retard sur le montant impayé à hauteur de trois (3) fois le taux annuel d’intérêts légal en vigueur publié au Journal Officiel de la République Française, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40€) en application des articles L. 441-3 et L.441-6 du Code de commerce. Le calcul des intérêts de retard débute le premier jour suivant la fin du délai de paiement et se terminera le jour du paiement effectif par l’Utilisateur.
8.4 Suspension des Services en cas de non-paiement
En cas de retard de paiement, GENARIO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services après une relance amiable par mail et une mise en demeure envoyée par tout moyen écrit portant accusé de réception, restée infructueuse dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant sa réception. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours ou de retards de paiement répétés, GENARIO se réserve le droit de résilier l’Abonnement dans les conditions énoncées à l’article 19 « RÉSILIATION POUR FAUTE ». L’Utilisateur devra toutefois s’acquitter du paiement de toutes les sommes non encore payées à la date de résiliation, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts réclamés. En cas de résiliation aux torts de l’Utilisateur, ce dernier sera redevable, dès la date de résiliation, de la totalité des sommes restant à courir jusqu’à la date de fin de l’Abonnement initialement prévue.
8.5 Avoir en cas de défaillance du Site
Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGUV, et notamment des dispositions des articles 9.3 et 17 des présentes, en cas de défaillance du Site ou en cas d’indisponibilité des Services pendant une durée supérieure à quarante-huit (48) heures, GENARIO s’engage à accorder à l’Utilisateur un avoir sur sa prochaine facture calculé comme suit : Coût journalier de l’Abonnement * Nombre de jours d’indisponibilité = Montant de l’avoir
Article 9 - Utilisation des services
9.1 Prérequis
Le Site est accessible à partir d’un Navigateur Web à l’URL suivante : https://www.genario.co/ Le Terminal de l’Utilisateur doit impérativement être équipé d’un système d’exploitation compatible de type Windows ou MacOs permettant d’accéder à un Navigateur Web et compatible avec le langage de programmation Javascript. De plus, le Terminal de l’Utilisateur doit être équipé d’une version à jour dudit système d’exploitation afin de garantir un fonctionnement optimal du Site et de la Solution. Le Terminal doit être connecté à un service d’accès à Internet de type Ethernet, WIFI ou un réseau de téléphonie mobile.
9.2 Disponibilité des Services
Les Services sont disponibles 24 heures et sur 24 et 7 jours sur 7, sauf force majeure ou problèmes dus à un dysfonctionnement des réseaux, un dysfonctionnement des outils utilisés par l’Utilisateur, une interruption des abonnements aux réseaux utilisés par l’Utilisateur, ou nécessité de procéder à la maintenance du Site. Dans cette dernière hypothèse, GENARIO veillera à effectuer ou faire effectuer les opérations de maintenance à des horaires peu susceptibles de gêner l’utilisation des Services. Les Services sont soumis aux limites des réseaux, mais également à la version du Terminal de l’Utilisateur, au choix de son Navigateur Web ainsi qu’à la version de son système d’exploitation. Une version à jour du système d’exploitation est exigée pour l’utilisation de la Solution tel que précisé au point 9.1 « Prérequis » des présentes. A défaut de s’y conformer, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune garantie quant à la disponibilité des Services.
Article 10 - Compte utilisateur
L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur ou peut se faire via l’utilisation d’un compte Facebook ou Google associé à l’Utilisateur, étant précisé que GENARIO se réserve le droit de réserver l’accès à certains Services aux seules personnes majeures.
10.1 Connexion à la Solution via un Compte Utilisateur
10.1.1 Création du Compte Utilisateur
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est tenu de renseigner les champs obligatoires et notamment son adresse email, étant indiqué que GENARIO se réserve le droit de refuser toute utilisation d’une adresse email à usage unique. L’Utilisateur doit également saisir un moyen de paiement valable même en cas d’utilisation limitée à la période d’essai. A l’issue de la période d’essai, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite poursuivre l’utilisation de la Solution, il devra renseigner son nom, son numéro de téléphone et son âge. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, sincères et complètes et à informer GENARIO de tout changement par mail à support@genario.co ou depuis son profil dans la Solution. Pour confirmer la création de son compte, l’Utilisateur doit renseigner un code qui lui a été envoyé par courrier électronique.
10.1.2 Sécurité du compte
L’Utilisateur doit veiller à adopter des Identifiants sécurisés, il est responsable du maintien de leur confidentialité et accepte d’être responsable de toutes les activités qui seraient menées depuis son compte ou avec son mot de passe. L’Utilisateur doit immédiatement informer GENARIO par mail à support@genario.co s’il a des raisons de croire que son mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
10.1.3 Fermeture du compte
En cas de suppression de son Compte Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur de récupérer, sur le support et le format de son choix, ses données présentes sur le Site, ce qu’il comprend et accepte. Une fois son Abonnement résilié, l’Utilisateur aura néanmoins accès à son compte en « lecture seule » c’est-à-dire qu’il pourra lire et exporter ses données en version docx mais ne pourra plus les modifier ni les analyser. Toutefois, l’Utilisateur accepte et reconnait que GENARIO ne saurait alors être tenue de conserver les données et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de perte ou d’altération des données stockées par l’Utilisateur sur le Site. La conservation des Données Personnelles est régie par la politique de confidentialité de la Solution, étant rappelé que l’inactivité ininterrompue d’un Compte Utilisateur pendant trois années successives entraîne sa suppression, et ce après information préalable de l’Utilisateur pour lui permettre de récupérer ses écrits et données.
10.2 Connexion à la Solution via un compte Facebook ou Google
L’Utilisateur peut se connecter à la Solution en utilisant son compte Facebook ou Google. En se connectant à la Solution de cette façon, l’Utilisateur reconnait accorder des droits d’accès à GENARIO qui permettent d’utiliser certaines données associées à son compte Facebook ou Google, et en particulier l’adresse mail, le nom et la photo de profil qui y sont rattachés. Cette adresse mail, ainsi que les autres données du compte Facebook ou Google de l’Utilisateur et partagées par celui-ci avec GENARIO, sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité de la Solution, aux fins de :
- l’envoi de lettres d’informations concernant les Services ;
- la gestion des relations entre GENARIO et l’Utilisateur ;
- l’analyse des données de connexion et d’utilisation de la Solution;
- la protection des intérêts de GENARIO.
L’Utilisateur peut supprimer à tout moment les droits d’accès accordés à GENARIO. Il suffit en effet que l’Utilisateur configure directement son compte Google ou Facebook pour cesser les droits d’accès permettant de partager les données de ces comptes avec GENARIO. En outre, la suppression de l’accès au compte Google ou Facebook de l’Utilisateur entraîne également la suppression des écrits et autres données sauvegardées sur la Solution qui sont rattachées à ces comptes. L’Utilisateur devra ainsi s’assurer d’avoir bien récupéré ses écrits et autres données avant de supprimer les droits d’accès à son compte Facebook ou Google. GENARIO n’est responsable que des traitements qu’elle met en œuvre sur les Données Personnelles de l’Utilisateur, lesquels sont décrits dans sa Politique de confidentialité. Elle ne saurait être responsable des traitements que Google ou Facebook pourrait réaliser sur les Données Personnelles de l’Utilisateur ainsi que sur ses autres données associées aux Services et à la Solution lorsque l’Utilisateur a justement autorisé leur accès à Google ou Facebook. Il est souligné à ce titre que l’Utilisateur peut configurer ses choix en modifiant directement les paramètres de ses comptes Google ou Facebook.
Article 11 - Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à payer le prix dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes. L’Utilisateur s’engage à signaler la présence d’erreurs ou de bogues dans la Solution à GENARIO afin que cette dernière prenne l’ensemble des mesures adéquates pour y apporter des correctifs. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai GENARIO de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification dans les conditions précisées à l’article 10.2 des présentes. Tout manquement à ses engagements expose l’Utilisateur à des poursuites de la part de GENARIO et au versement de dommages et intérêts. En outre, GENARIO se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès et l’utilisation de la Solution à l’Utilisateur.
Article 12 - Obligations de GENARIO
Article 13 - Propriété intellectuelle
13.1 Propriété de la Solution
La Solution (à l’exception des Œuvres et des écrits émanant des Utilisateurs) et ses mises à jour successives sont la propriété exclusive de GENARIO qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution. L’Utilisateur reconnait que la Solution est une œuvre originale qui est, à ce titre, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, et qui confère à GENARIO l’ensemble des prérogatives liées au droit d’auteur. La présente concession ne concerne que l’utilisation de la Solution et l’Utilisateur ne saurait en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit sur la Solution ou tout signe distinctif détenu par GENARIO, tel que sa dénomination sociale ou sa marque « GENARIO ».
13.2 Étendue de la concession
Sous réserve du respect des CGUV, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder et d’utiliser la Solution, ses Services et son Contenu conformément à leur destination et dans le respect des CGUV, à titre non exclusif, incessible et sans droit de sous-licence. L’Utilisateur jouit de ce droit d’utilisation de la Solution uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre utilisation. Les droits non expressément mentionnés ne sauraient être mis en œuvre par l’Utilisateur. Toute mise en œuvre non autorisée d’un droit non expressément concédé au terme des CGUV constitue une contrefaçon. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été a été conçue ou pour mettre en œuvre des fonctionnalités non prévues par les présentes. Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer la Solution à un tiers, ni le mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de toute autre disposition contenue dans les CGUV, l’Utilisateur ne peut en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie de la Solution, procéder à des opérations de reverse engineering, de décompilation ou de désassemblage de la Solution, copier, reproduire et dupliquer la Solution à des fins autres que celles d’une utilisation pour ses besoins propres, créer des œuvres dérivées à partir de la Solution, publier des résultats d’essais comparatifs ou d’étude de benchmark de la Solution. La présente concession est consentie pour le monde entier et pour la durée prévue à l’article 18 « DURÉE ». Le fait pour un Utilisateur d’utiliser la Solution afin de développer son propre logiciel ou tout autre programme constitue un agissement parasitaire à l’égard de GENARIO.
13.3 Propriété des Œuvres
L’Utilisateur doit par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation des Services et notamment de ses activités rédactionnelles, veiller à respecter le droit d’auteur des tiers. En particulier, l’utilisation faite des Œuvres doit se limiter à la comparaison effectuée par GENARIO avec les écrits de l’Utilisateur, lequel ne saurait enfreindre les droits des titulaires des Œuvres.
Article 14 - Garanties
14.1 Garanties de GENARIO
GENARIO garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’éditer la Solution, le Site, son Contenu et les présentes CGUV. GENARIO garantit à l’Utilisateur avoir sélectionné des œuvres présentes dans le domaine public et, à défaut, ne pas contrevenir aux droits de leurs titulaires. À ce titre, GENARIO garantit l’Utilisateur contre tout recours émanant de tiers portant sur les droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution, au Site et à son Contenu dans la limite de responsabilité énoncée à l’article 17 des présentes. GENARIO garantit que la Solution n’est affectée d’aucun virus, cheval de Troie ou tout autre élément susceptible d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur.
14.2 Limitation de la garantie de GENARIO
GENARIO ne garantit la conformité de la Solution que si son utilisation par l’Utilisateur respecte les prérequis techniques nécessaires. Enfin, l’utilisation de la Solution peut être temporairement interrompue en raison des mises à jour effectuées par le Site, lesquelles supposent corrélativement des modifications de la Solution. L’interruption des Services de la Solution correspondra au temps nécessaire pour effectuer lesdites modifications. GENARIO exclut expressément toute autre garantie que celles expressément mentionnées dans les présentes CGUV.
Article 15 - Sauvegarde et sécurisation des données
Les données renseignées par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services sont automatiquement sauvegardées par GENARIO mais il est vivement conseillé à l’Utilisateur de procéder à une sauvegarde parallèle, GENARIO n’étant tenue que par une simple obligation de moyen. GENARIO s’engage à assurer la sécurisation de la Solution et protéger le compte de l’Utilisateur et les données qu’ils contiennent. L’Utilisateur concourt également à cet objectif de sécurité en veillant à respecter les obligations comprises à l’article 10.2.
Article 16 - Protection des données
16.1 Confidentialité des écrits
Dans le cadre des Services, les textes fournis par un Utilisateur ne sont lisibles que par cet Utilisateur, lorsque celui-ci est connecté à la Solution. À des fins de support et/ou de maintenance, un membre de l’équipe technique a toutefois la possibilité d’accéder au texte en clair mais n’a en aucun cas l’autorisation de le lire dans son ensemble ni d’en copier ou partager tout ou partie.
16.2 Données Personnelles
GENARIO est, par ailleurs, amenée à traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur. Les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sont définies dans la « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel », dont l’acceptation est un préalable obligatoire à l’accès à la Solution et aux Services. Elle est consultable à tout moment depuis le Site sur le lien dédié à cet effet, situé en bas de page d’accueil du Site.
Article 17 - Responsabilité
17.1
Sous réserve des dispositions ci-dessous, la responsabilité de GENARIO ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entraînant un dommage direct et prouvé à l’Utilisateur, sous réserve que ce dernier démontre un lien de causalité direct. La responsabilité de GENARIO ne peut en aucune manière être engagée en raison d’un quelconque dommage indirect subi par l’Utilisateur tel que, et non exhaustivement, la perte de données, la perte de profits, un préjudice d’image ou tout trouble quelconque.
17.2
La responsabilité de GENARIO ne saurait être engagée par l’Utilisateur si ce dernier trouve au moins en partie l’origine de son dommage dans l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant des CGUV. En effet, l’Utilisateur étant le seul responsable de l’usage qu’il effectue des Services, GENARIO ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé à un Utilisateur ou à un tiers par la mauvaise utilisation des Services commise par un autre Utilisateur, telle qu’une violation des droits de propriété intellectuelle.
17.3
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Solution et des Services et ne saurait en aucune manière rechercher la responsabilité de GENARIO pour un quelconque dysfonctionnement de la Solution.
17.4
GENARIO est soumise aux limites et aux caractéristiques des réseaux et services de télécommunications, et ne saurait donc être tenue pour responsable des dysfonctionnements (temps de réponses pour consulter, télécharger ou transférer un contenu, un document, un résultat ou les statistiques de résultats par exemple) ou interruptions de Services ou des Services Associés liés à la couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile, quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit. Toutefois, GENARIO s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais.
17.5
La responsabilité de GENARIO ne pourra davantage être engagée en cas de suppression de Services qui relève de sa seule discrétion, ou d’un changement de législation rendant les Services inaccessibles en tout ou partie.
17.6
En tout état de cause, la responsabilité de GENARIO est strictement limitée aux montants payés par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement souscrit dans la limite de douze (12) mois d’Abonnement consécutifs. Toutefois, cette clause est inapplicable si l’Utilisateur est un consommateur conformément à la législation applicable.
Article 18 - Durée
18.1
Les CGUV régissent la relation entre les Parties pendant toute la durée de l’Abonnement, à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
18.2
L’Abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un mois ou de douze (12) mois (selon l’offre d’Abonnement choisie) et est tacitement reconductible, sans limitation du nombre de reconductions.
18.3
Toutefois, l’Utilisateur peut se rétracter ou d’annuler son Abonnement à tout moment via la Plateforme de paiement accessible à partir de son Compte Utilisateur. Néanmoins, il restera redevable du montant déjà prélevé (au titre de son engagement mensuel ou annuel) et ne pourra solliciter un quelconque remboursement de ce fait.
18.4
Par ailleurs, en cas d’annulation anticipée avant la date de reconduction de son Abonnement, l’Utilisateur continuera à avoir accès à la Solution et aux Services jusqu’à la date prévue de renouvellement.
18.5
Le non-renouvellement de l’Abonnement oblige l’Utilisateur à cesser toute utilisation de la Solution.
18.6
Les dispositions de la présente clause ne portent pas préjudice aux dispositions de l’article 19 « RÉSILIATION POUR FAUTE » qui suit.
Article 19 - Résiliation pour faute
19.1
Conformément aux dispositions de l’article 1225 du Code civil, chacune des Parties pourra mettre fin à l’Abonnement en cas de manquement par l’autre Partie aux obligations prévues dans les CGUV qui lui incombent. Les Parties sont convenues que cette résiliation pourra intervenir, après envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à la Partie défaillante faisant courir un délai minimum de trente (30) jours pour permettre à la Partie défaillante de remédier à sa défaillance. La lettre de mise en demeure devra mentionner expressément la présente clause résolutoire. Si à l’issue du délai imparti, la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement contractuel, l’Abonnement pourra être résilié, sans autre formalité ni préavis.
19.2
La résiliation de l’Abonnement oblige l’Utilisateur à cesser toute utilisation de la Solution. L’Utilisateur est informé que toute poursuite de l’utilisation de la Solution l’expose à une action en contrefaçon de la part de GENARIO. Toutefois, GENARIO ne procèdera à la suppression du compte de l’Utilisateur qu’une semaine après sa notification par mail, afin de lui laisser la possibilité de récupérer ses écrits sauvegardés sur le Site, étant indiqué que GENARIO ne saurait par la suite être tenue de les conserver et de les communiquer à l’Utilisateur.
19.3
GENARIO se réserve par ailleurs le droit de prendre toute mesure appropriée, d’engager toute action en justice et d’avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
19.4
La résiliation rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur à GENARIO.
19.5
La résiliation de l’Abonnement à l’initiative d’une Partie n’empêche pas cette Partie de solliciter, le cas échéant, le paiement de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manquements contractuels de l’autre Partie ayant conduit à la résiliation.
19.6
Nonobstant la résiliation de l’Abonnement, les dispositions prévues aux articles « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE », « GARANTIES » et « RESPONSABILITÉ » des CGUV demeureront en vigueur.
Article 20 - Force majeure
Article 21 - Modification des conditions générales
Article 22 - Dispositions diverses
22.1
Les clauses des présentes CGUV sont indépendantes. Aussi, si une ou plusieurs de ces clauses sont tenues pour non valides, illégales ou nulles, ou sont déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses des CGUV conserveront toute leur force et validité.
22.2
Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part des de l’une des Parties ne sera réputé constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en vertu de l’Abonnement, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment habilité.
22.3
En cas de contradiction entre le titre d’une clause et le contenu d’une même clause, le contenu de ladite clause prévaudra.
22.4
L’Abonnement ne saurait, en aucune manière, créer de lien juridique en-dehors de l’objet pour lequel il a été souscrit, ni établir la conclusion d’un ou plusieurs autres accords entre les Parties.
Article 23 - Loi applicable et résolution des litiges
Les CGUV sont régies par la loi française. En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation de l’Abonnement, les Parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable. Tout désaccord ou litige qui ne se règlerait pas de manière amiable entre les Parties pourra faire l’objet, préalablement à toute saisine du tribunal compétent, d’un recours au médiateur de la consommation dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur.